- litispendance
- Litispendance. sub. f. Terme de Palais. Le temps durant lequel un procés est pendant en Justice. Vous ne devez pas faire cela durant la litispendance.
Dictionnaire de l'Académie française . 1964.
litispendance
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LITISPENDANCE — s. f. T. de Jurispr. Le temps durant lequel un procès est pendant en justice. Vous ne devez pas rester en possession durant la litispendance. Il a vieilli … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
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